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Les statuts

Statuts de l’association “On va jouer !”


 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : On va jouer !

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour but de proposer des rencontres conviviales autour des jeux de sociétés. Elle vise aussi à faire découvrir notre patrimoine du jeu. Elle s’adresse autant à des joueurs occasionnels qu’à des joueurs passionnés sur la commune de Verrens-Arvey et ses alentours.

Cette association peut être amenée à participer ou à organiser des tournois, des manifestations.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé Chez :

M PENE Johann

726 route des ayes

Verrens-Arvey (73460)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 - DUREE 

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres adhérents ==> Personnes à jour de leur cotisation participant régulièrement aux activités de l’association.
b) Membres ponctuels ==> Personnes qui participent aux rencontres ludiques et qui ne souhaitent pas adhérer à l’association.

ARTICLE 6 - ADMISSION

 

L’association est ouverte à toutes personnes de plus de 10 ans. Attention toutes personnes qui ont entre 10 et 16 ans doivent être accompagné d’un adulte lui même adhérent.

« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, sur les demandes d'admission présentées. »


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée en chaque début d’année à titre de cotisation.
Sont membres ponctuels ceux qui n’ont pas pris l’engagement de verser une cotisation annuelle. Un droit d’entrée par soirée, fixée au début de chaque année,  leur sera demandé

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant  des cotisations.

2° Le montant des droits d’entrée.
3° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

4° La recette des manifestations exceptionnelles.

5° Les ventes de produits

6° Les dons.

7° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association. 

Elle se réunit 1 fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 à 6 membres, élus pour une années par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration peut se réunir dans l année, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e
2) Un-e- trésorier-e

3) Un-e- secrétaire (Optionnel)

4) Des adjoints (Optionnel)


ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.